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L'actualité du Conseil constitutionnel
Le Conseil constitutionnel est une institution française créée par la Constitution de la Cinquième République du 4 octobre 1958. Il veille à la régularité des élections nationales et référendums. Il se prononce sur la conformité à la Constitution des lois et de certains règlements dont il est saisi. (Source
Wikipedia
)
Voyez aussi
Constitution
,
Institutions-Françaises
. Twiselect :
Politique
Le Conseil Constitutionnel a validé les dispositions éoliennes de la loi Brottes.
Publié le 11/04/13. Catalogues.
44 tonnes : le Conseil Constitutionnel confirme que le contribuable paiera pour les transporteurs routiers.
Publié le 19/03/12. Catalogues.
Méga-camions : le conseil constitutionnel fait sauter le sixième essieu.
Publié le 16/03/12. Catalogues.
Jean-Louis Debré.
Publié le 14/04/11. Catalogues.
Promotion.
Conseil constitutionnel et QPC : une révolution ?.
Publié le 28/03/11. Catalogues.