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Le Conseil Constitutionnel a validé les dispositions éoliennes de la loi Brottes. Publié le 11/04/13. Catalogues.

44 tonnes : le Conseil Constitutionnel confirme que le contribuable paiera pour les transporteurs routiers. Publié le 19/03/12. Catalogues.

Méga-camions : le conseil constitutionnel fait sauter le sixième essieu. Publié le 16/03/12. Catalogues.

Le droit public - Edition 2012. Publié le 26/01/12. Catalogues.

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Lexique de droit constitutionnel. Publié le 18/01/12. Catalogues.

Les Constitutions de la France de 1789 à 1870. Publié le 05/08/11. Catalogues.

Jean-Louis Debré. Publié le 14/04/11. Catalogues.

Contentieux constitutionnel français. Publié le 28/03/11. Catalogues.

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Droit constitutionnel. Les grandes décisions de la jurisprudence. Publié le 11/01/11. Catalogues.

Textes constitutionnels français. Publié le 25/10/10. Catalogues.

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