Formation : Comprendre l’exécution d’un marché public 2015 à Cannes / Catalogues
Evènement passé.
Le vendredi 12 juin 2015 à Cannes (06).
CONTENU
' Les fondamentaux
Environnement réglementaire, les intervenants, les principes fondamentaux, la place du marché public dans les relations commerciales.
' Les obligations des parties en phase contractuelle
La notification du marché et sa mise au point
Les pièces contractuelles
Les éléments d'exécution (ordres de service, bons de commande)
Les délais d'exécution
Les pénalités de retard
La réception quantitative et qualitative
Les aléas : avenants, marchés complémentaires, décision de poursuivre
La sous traitance et la co traitance : étendue, responsabilité, rôle des uns et des autres, règlement, paiement direct du sous traitant
' L'exécution financière du marché
L'évolution du prix
Le prix ferme, le prix ferme actualisable, le prix révisable
Les situations mensuelles
Le délai global de paiement
Les intérêts moratoires et les intérêts moratoires complémentaires
Le conflit sur le montant à payer
Les modalités financières du marché
L'avance et ses modalités de remboursement
Le caractère provisoire de l'acompte
Le règlement partiel définitif
Le décompte final et le décompte général
La retenue de garantie, la caution et la garantie à première demande
Le nantissement
Cannes (06)
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