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Avis d'enquête publique : Plan de Prévention des Risques Technologiques relatif à l'établissement SICOGAZ 2011 à Quéven - Catalogues / Foxoo
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Source : #21088 Publié le 06/12/11 | Vues : 56

Avis d'enquête publique : Plan de Prévention des Risques Technologiques relatif à l'établissement SICOGAZ 2011 à Quéven / Catalogues

Evènement passé.

Du 14 novembre au 15 décembre 2011 à Quéven (56).

Le public est prévenu qu'une enquête publique sera ouverte en mairie de Quéven sur le projet susvisé, en application de l'arrêté préfectoral du 21 octobre 2011 et conformément aux dispositions du Code de l'Environnement.

Les intéressés pourront, pendant ce temps, prendre connaissance du dossier aux jours et heures habituels d'ouverture au public des bureaux, consigner leurs observations sur le registre d'enquête ouvert à cet effet dans la mairie de Quéven, ou les adresser par écrit au commissaire-enquêteur en mairie de Quéven.A été désigné en qualité de commissaire-enquêteur par Monsieur Le Président du Tribunal administratif de Rennes, Monsieur Jean-Yves LE COULS.

Le commissaire-enquêteur recevra les déclarations écrites et verbales des habitants et des intéressés sur le projet susvisé, en mairie de Quéven, aux dates et heures suivantes ;
- Lundi 14 novembre 2011 de 9h à 12h
- Mardi 22 novembre 2011 de 9h à 12h
- Jeudi 1er décembre 2011 de 14h à 17h
- Mercredi 7 décembre 2011 de 9h à 12h
- Jeudi 15 décembre 2011 de 14h à 17h

Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) relatif à l'établissement SICOGAZ
Du 14 novembre au 15 décembre 2011
Mairie de Quéven
Place Pierre Quinio,
56530 Quéven


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