Condamnation d’une filiale d’AREVA pour pollution des eaux / Catalogues

Communiqué de France Nature Environnement :" Le tribunal correctionnel de Narbonne vient de condamner la société COMURHEX - filiale du groupe industriel AREVA - pour pollution des eaux. L'usine de conversion de l'uranium naturel en combustible pour les centrales nucléaires a été sanctionnée pour ses négligences graves dans l'exploitation d'un site industriel très dangereux (de type SEVESO II), qui se sont traduites par des dommages à l'environnement et des risques sanitaires. De toute évidence, la filière industrielle nucléaire n'est pas sans risques !




Une pollution qui aurait pu être évitée
En août 2009, une fuite émanant d'un tuyau corrodé sur le site exploité par la société, a provoqué le rejet d'effluents toxiques et causé une pollution des eaux voisines. Différentes substances dangereuses, dont de l'ammonium, ont été en effet rejetées et ont causé une mortalité importante des poissons et la suspension, par précaution, de la pêche en aval pour des motifs sanitaires. Pourtant, cette pollution aurait pu être évitée si le personnel ne s'était pas contenté de débrancher les alarmes qui se sont déclenchées à plusieurs reprises ce jour là pour faire face à la situation.

Comme le souligne Maryse Arditi, présidente de l'association ECCLA qui était partie civile aux côtés de FNE : « de nombreux incidents avaient déjà eu lieu sur le site et lors de cette pollution, l'entreprise s'est efforcée de faire disparaitre toute trace de pollution et s'est bien gardé d'alerter immédiatement les services de l'Etat comme l'exige pourtant la réglementation pour permettre aux pouvoirs publics de prévenir tout danger pour la santé et l'environnement. De telles négligences sont gravissimes et ne peuvent se répéter lorsque l'activité représente de tels niveaux de dangers ».

Une sanction exemplaire ?
La décision rendue vendredi 16 décembre 2011 a sanctionné pénalement la société qui avait - du fait de ses graves négligences - causé une importante pollution du milieu : elle a été condamnée à 60 000 euros d'amende (dont 20 000 euros avec sursis), ainsi qu'à la publication du jugement dans l'Expansion notamment. France Nature Environnement et l'association ECCLA (http://eccla.free.fr/ ) (Ecologie du Carcassonnais, des Corbières et du Littoral Audois), qui étaient parties civiles, ont obtenu réparation des préjudices subis.

Raymond Léost, responsable du réseau juridique de FNE, ajoute : « Les associations approuvent cette condamnation exemplaire de cette société filiale d'AREVA dont le manque de précaution et de réactivité n'est pas resté impuni, à l'heure où la maîtrise des risques nucléaires est au coeur du débat public et reste largement à démontrer. La justice n'est pas dupe, comme elle l'a aussi démontré lors de la condamnation de la société SOCATRI, autre filiale d'AREVA, en septembre dernier pour des faits de même nature. De toute évidence, la filière nucléaire n'est pas aussi sure que certains le proclament et semble-t-il par principe »."

Site Areva pour info : http://www.areva.com/FR/activites-748/comurhex-malvesi--la-premiere-etape-de-la-conversion-des-concentres-uraniferes.html