Election présidentielle 2012 : Vote par procuration 2021-2012 à Strasbourg / Catalogues

Evènement passé.

Du 22 avril 2021 au 6 mai 2012 à Strasbourg (67).

En cas d'absence les 22 avril et 6 mai 2012, vous pouvez choisir un autre électeur pour voter à votre place (votre mandataire). Celui-ci doit être inscrit sur les listes électorales de la même commune que vous, mais pas nécessairement dans le même bureau de vote.




Choix du mandataire La personne qui donne procuration (le mandant) désigne librement la personne qui votera à sa place (le mandataire). Le mandataire doit toutefois répondre à 2 conditions : être inscrit dans la même commune que son mandant et ne pas avoir reçu d'autre procuration en France.


Motif de l'absence
Le mandant indique les raisons de son absence par une simple déclaration sur l'honneur prévue sur le formulaire. Il n'a pas à apporter de justificatif supplémentaire. Il peut s'agir de l'un des motifs suivants :
- vacances,
- obligations professionnelles ou formation l'empêchant de se rendre dans son bureau de vote le jour du scrutin,
- état de santé, handicap, ou assistance à une personne malade ou infirme,
- inscription sur les listes électorales d'une autre commune que celle de la résidence.

Etablissement de la procuration : L'établissement de la procuration est gratuit.

Où faire la démarche ?
En France, le mandant peut se présenter au commissariat de police, à la brigade de gendarmerie ou au tribunal d'instance de son domicile ou de son lieu de travail.

Démarche personnelle
Le mandant doit se présenter en personne auprès des autorités compétentes. Si son état de santé ou une infirmité sérieuse empêche le déplacement, il peut demander qu'un personnel de police se déplace à domicile pour établir la procuration. La demande de déplacement doit être faite par écrit et accompagnée du certificat médical ou du justificatif de l'infirmité.

Pièces à fournir Le mandant doit fournir un justificatif d'identité admis pour pouvoir voter (carte nationale d'identité, passeport ou permis de conduire par exemple). Lors de l'établissement de la procuration, le mandant remplit un formulaire sur place où sont précisées plusieurs informations sur le mandataire (nom de famille, nom d'usage, prénom(s), adresse et date de naissance). Ce formulaire inclut une attestation sur l'honneur mentionnant le motif de l'empêchement.


Délais
Les démarches doivent être effectuées le plus tôt possible pour tenir compte des délais d'acheminement et de traitement de la procuration en mairie. En principe, une procuration peut être établie jusqu'à la veille du scrutin, mais le mandataire risque alors de ne pas pouvoir voter si la commune ne l'a pas reçue à temps.

Durée de validité
*Pour un scrutin
Le mandant indique la date du scrutin et précise si la procuration concerne, le 1er tour, le second tour ou les 2 tours.

*Résiliation
Une procuration peut être résiliée à tout moment :
- soit pour changer de mandataire,
- soit pour voter directement (à condition que le mandataire ne se soit pas déjà présenté).

Déroulement du vote Le mandataire ne reçoit aucun document. C'est le mandant qui doit l'avertir de la procuration qu'il lui a donnée et du bureau de vote dans lequel il devra voter à sa place. Le jour du scrutin, le mandataire se présente muni de sa propre pièce d'identité, au bureau de vote du mandant, et vote au nom de ce dernier dans les mêmes conditions que les autres électeurs.






Strasbourg (67)