La mer ne doit pas être une zone de non droit ! / Catalogues

Communiqué de France Nature Environnement : " Aujourd'hui, les magistrats de la cour suprême ont entendu les conclusions de l'avocat général, qui, si elles sont suivies par la cour, annuleraient les condamnations de Total pour la marée noire de 1999. Sous prétexte que le naufrage ait eu lieu dans la zone économique exclusive française, l'avocat général plaide ni plus ni moins pour une annulation de la procédure !

Pour FNE, une telle décision serait inacceptable. Elle fragiliserait la notion de préjudice écologique et favoriserait le sentiment d'impunité des pollueurs sous pavillon de complaisance. Par ailleurs, elle serait susceptible de limiter la possibilité de recours des associations de victimes et de protection de l'environnement."