Paris dément formellement avoir versé une amende pour non respect de la loi SRU / Catalogues

Paris.

Le quotidien "Les Echos" affirme, dans son édition du 28 décembre 2010- citant des chiffres du ministère du logement auquel il aurait "eu accès"- que la Ville de Paris aurait versé une amende de 15 millions d'euros en 2009, pour n'avoir pas atteint le chiffre de 20% de logements sociaux prévu par la loi SRU de janvier 2000.

Cette assertion ne repose sur aucun fondement et la Ville de Paris la dément formellement. Paris n'a jamais eu, depuis 2001, à acquitter la moindre pénalité pour non respect de la loi SRU.

Le montant de 15 millions d'euros, cité par "Les Echos", correspond à l'amende théorique à laquelle la Ville se serait exposée si elle ne produisait aucun logement social supplémentaire. Or elle en finance, depuis le début de ce mandat, 6000 par an, soit le double du nombre exigé par la loi. Le taux de logements sociaux à Paris est de 17,2%. Cette proportion s'élève même à 19% si l'on tient compte des logements financés non encore livrés.

Aux termes de la loi SRU, les 20% de logements sociaux doivent être atteints dans la capitale en 2020. Nous réitérons ici l'engagement pris par le maire de Paris avant les dernières élections municipales d'atteindre cet objectif dès 2014, avec six ans d'avance sur les échéances légales. Si les chiffres relayés par les Echos proviennent bien de ses services, nous invitons M. Benoît Apparu, secrétaire d'Etat au logement, à apporter un démenti explicite à ces prétendues informations, et à ne pas laisser la confusion s'installer dans les esprits.
Paris (75)