PPRT et loi de finances : le Sénat rétablit le taux du crédit d'impôt risques industriels / Catalogues

Samedi 3 décembre 2011, les sénateurs ont adopté une disposition du Grenelle instaurant un crédit d'impôt qui vise à aider financièrement les riverains des sites Seveso (sites industriels présentant un risque d'accident majeur), contraints de payer des travaux de protection face aux risques technologiques. Le Sénat rétablit ainsi le taux initial de 40% du crédit d'impôt qui était tombé à 30% dans le cadre du projet de loi de finances 2011. Pour Maryse Arditi, pilote du réseau risques industriels de FNE : « il est essentiel que cette disposition soit maintenue par la commission mixte paritaire car la sécurité des riverains des sites Seveso en dépend. Sans ce crédit d'impôt, les PPRT resteront lettre morte et le risque d'un nouvel AZF sera toujours présent.»