Reconduction du dispositif d'aide de Brest métropole océane à l'accession sociale à la propriété 2011 / Catalogues

Evènement passé.

Le vendredi 09 décembre 2011 à Brest (29).

Une des actions du Programme Local de l'Habitat qui court sur la période 2008-2013 est de développer l'accession modeste à la propriété sur le territoire communautaire. Dans cet objectif, Brest métropole océane s'est associée le concours de représentants de professionnels de l'aménagement et de la construction pour élaborer le dispositif appelé "Passeport pour l'accession".




Ce "Passeport pour l'accession" créé en mai 2008 et qui a pris fin au 31 décembre 2010 a permis la réalisation de près de 200 opérations sur Brest métropole océane, résultat tout à fait intéressant. Le profil type du ménage ayant bénéficié de l'aide (de 3 à 4 000 ' selon la taille de celui-ci) est un jeune couple d'une trentaine d'années, avec enfant(s) disposant de revenus moyens mensuels de 2 400 ' pour un coût d'opération (terrain + construction) de 160 000 ' environ et un taux d'effort autour de 30 %, sans réel apport personnel. Il est certain que ces ménages qui se sont répartis sur toutes les communes de Brest métropole océane n'auraient soit pas réalisé leur opération, soit l'auraient réalisée en lointaine périphérie de Brest métropole océane, là ou le coût du foncier est compatible avec leurs revenus.

Ce bon résultat est également à mettre au crédit des professionnels de la construction et de l'aménagement qui ont su développer une offre foncière et immobilière à coûts abordables (le coût abordable est une disposition du Programme Local de l'Habitat qui prévoit qu'une part de la production neuve soit cédée à un prix compatible avec les revenus des ménages modestes et intermédiaires). Anticipant sur la mise en place au 1er janvier 2011 du nouveau "prêt à taux zéro renforcé" (PTZ+), Brest métropole océane a de nouveau réuni le même groupe de travail pour adapter le "Passeport pour l'accession" à la nouvelle réglementation.

Le PTZ B.M.O
Le mécanisme du nouveau "Passeport pour l'accession" validé par le Conseil de communauté du 15 avril 2011 repose sur un prêt délivré par les banques partenaires et dont les intérêts sont pris en charge par Brest métropole océane. Ce prêt est dénommé PTZ B.M.O.

A ce jour cinq établissements de crédits ont signé la convention financière relative au soutien apporté par Brest métropole océane pour l'accession à la propriété : Crédit Mutuel de Bretagne ; Crédit Agricole du Finistère ; Crédit Immobilier de France Bretagne Atlantique ; Crédit Maritime et Crédit Foncier de France. Le montant de l'aide est de 3 000 ou 4 000 ' en fonction de la taille du ménage et permet aux établissements de crédit de proposer un prêt à taux zéro de 15 000 ou 20 000 ' sur 12 ans.

Du nouveau à compter du 9 décembre 2011
L'aide communautaire est aujourd'hui destinée à faciliter la réalisation d'opérations d'acquisition ou de construction de logement individuel neuf labellisé Effinergie/ bâtiment basse consommation (BBC), portées par des ménages primo-accédants avec enfant(s) dont les revenus se situent en dessous d'un plafond de ressources (plafonds PSLA).

Pour mieux répondre aux besoins des accédants à la propriété sur l'agglomération, une nouvelle version du "Passeport pour l'accession" sera présentée au Conseil de communauté du 9 décembre 2011, autorisant, d'une part, son élargissement aux secundo accédants, et d'autre part, au logement en collectif.

Si le "Passeport pour l'accession", est bien un accompagnement financier des accédants, c'est aussi un parcours facilité pour les candidats à l'accession mais également pour les professionnels concernés par la lisibilité et la sécurité qu'il apporte.

Le parcours de l'accédant commence à l'ADIL 29, porte d'entrée de la délivrance du "Passeport pour l'accession" qui lui remettra le document après avoir vérifié l'éligibilité du ménage et de l'opération et, apporté tous les éléments de manière à éclairer les choix des particuliers. In fine, après avoir consulté l'ensemble des intervenants qui auront renseigné ce "Passeport pour l'accession" Brest métropole océane décidera de l'octroi de son aide, à verser à la banque du ménage.


Brest (29)